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Les avantages fiscaux du vélo de société

Publié le 22 février 2019 Le Code fiscal a prévu plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo. Nous vous proposons ici de parcourir les mesures fiscales liées à l’utilisation d’une bicyclette dans le cadre d’une activité professionnelle. Qu’entend-on par « bicyclette » ? Les textes de loi ont remplacé la notion de « bicyclette » par celle de « cycles » et « […] Lire l'article

Location immobilière : nouveauté importante en TVA – 2019

Publié le 7 janvier 2019 Jusqu’à il y a peu, la location en matière d’immeuble était exonérée de TVA sur base de l’article 44, § 3, 2° du Code de la TVA. À partir du 1er janvier 2019, les bailleurs et locataires peuvent choisir de soumettre la location à la TVA. L’article 44, § 3, 2° a donc été modifié. […] Lire l'article

La réforme du Code des sociétés en 2019

Publié le 14 novembre 2018 Le 20 juillet 2017, le Conseil des ministres fédéral a approuvé la loi sur les modifications du Code des sociétés qui s’appliquera à partir de 2020. Qu’en est-il ? De nombreuses modifications, et pas des moindres, sont à prévoir. Celle qui nous paraît la plus significative est la modification du nombre de formes de sociétés. Voici […] Lire l'article

Consolidation fiscale – réforme ISOC 2018

Publié le 14 novembre 2018 Tout le monde le sait à présent, l’impôt des sociétés a été profondément réformé à partir du 1er janvier 2018. Nous avons notamment vu le taux d’imposition passer de 33,99% à 29,58%, puis à 25% en 2020 et déjà même à 20,40% en 2018 pour les PME. Dans ce lot de réformes, a aussi été […] Lire l'article

Baisse du taux à l’ISOC à partir de 2018

Publié le 14 août 2017 Enfin ! La Belgique avait le taux nominal d’impôt des sociétés (ISOC) le plus élevé d’Europe, soit 33,99%. Notre article du 15 septembre 2016 évoquait déjà la possibilité d’une baisse de l’ISOC, c’est désormais acquis ! À partir du 01/01/2018, ce taux passera à 29% et à 25% en 2020. Pour les PME et sur la première […] Lire l'article

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