Description
Le Code des sociétés et des associations (CSA), entré en vigueur le 1er mai 2019, constitue désormais un cadre juridique unifié pour les entités commerciales et non commerciales en Belgique. En plus de réglementer le droit des sociétés, il intègre également la législation concernant les associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations. Cet ensemble législatif est devenu un outil indispensable dans la pratique quotidienne des administrateurs de sociétés ou d’associations, des experts-comptables, des directeurs financiers et de tous ceux impliqués dans la gestion et la gouvernance de ces entités.
