Le Tax Shelter est un incitant fiscal apparu en 2004 avec pour objectif principal la promotion du cinéma sur le sol belge.
En quoi cela consiste ? Investir dans le secteur audiovisuel et bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d’une exonération des bénéfices imposables.
A qui s’adresse le Tax Shelter ? Aux sociétés soumis à l’impôt des sociétés et qui génèrent des bénéfices imposables
Montant de l’avantage fiscal ? Exonération des bénéfices correspondant à 310% du montant de l’investissement, avec deux limites :
- 50% des réserves taxées se trouvant dans la déclaration à l’impôt des sociétés
- 750.000 €
