Bonus logement

À la suite de la sixième réforme de l’État, la déduction pour habitation propre et unique est rebaptisée en « bonus logement ». Ce changement de nom s’accompagne de quelques modifications pour l’exercice 2015 (revenus 2014) et suivants. Nous vous proposons de les passer en revue !

De quoi parlons-nous ? Si vous possédez une maison d’habitation, vous pouvez déduire, dans votre déclaration, le capital, les intérêts ainsi que l’assurance solde restant dû.

Le prêt hypothécaire que vous déduisez doit concerner une maison qui constitue votre unique bien immobilier au 31 décembre de la date de la signature du contrat et que vous occupez personnellement (certaines exceptions existent).

Le prêt doit aussi satisfaire à d’autres conditions, telles que :

– Avoir été contracté à partir du 1^er janvier 2005.

– Être garanti par une inscription hypothécaire.

– Être contracté auprès d’une institution qui est établie dans l’espace économique européen.

– Être contracté pour une durée d’au moins 10 ans.

Servir à acquérir ou conserver l’habitation « unique » et « propre » située en Belgique (achat, construction, rénovation ou paiement des droits de succession sur cette habitation).

Les montants à déduire (capital, intérêts et assurance) sont plafonnés pour les revenus 2014 (exercice 2015) à :

1. 2 280 €.
2. + 760 € durant les 10 premières années.
3. + 80 € si vous avez au moins 3 enfants à charge au 1^er janvier de la signature de votre emprunt.

Le montant total déductible est donc de 3 120 € ou 3 040 € si vous avez moins de 3 enfants à charge.

Ces montants peuvent être déduits de vos revenus avant le calcul de l’impôt.

Nouveautés 2015

En plus de devenir une compétence régionale, le bonus logement sera dorénavant une réduction d’impôts à des taux différents !

1. Le bonus logement ne sera plus une déduction des revenus mais une réduction d’impôts!

Prenons un exemple simplifié afin d’illustrer la différence entre une déduction de revenu et une réduction d’impôt (à l’IPP).

> M X a des revenus de 20 000 €. Il sera soumis à un impôt de 40 %. Il peut cependant déduire 2 000 €, soit sous forme de déduction de ses revenus, soit sous forme de réduction d’impôt. (Exemple très simplifié du calcul d’impôt tendant à démontrer la différence entre déduction et réduction).

Une réduction d’impôt est plus avantageuse, sauf si la réduction est limitée à un pourcentage, par exemple 40%. Dans ce cas, le résultat est identique (2 000 € à 40 % donne 800 € et 8 000 € – 800 € = 7 200 €).* taux d’impôt moyen calculé par tranche.

2. La réduction d’impôt est limitée :

Pour les emprunts hypothécaires jusqu’au 31/12/2014 : au taux d’impôt le plus élevé, avec un maximum de 50 % et un minimum de 30 %. Ce taux est appelé « taux marginal ». Comment trouver ce taux marginal ?

Reprenons notre exemple précédent : avec des revenus imposables de 20 000 €, Monsieur X se trouve dans la tranche à 40 %.

Il pourra déduire le bonus logement à hauteur de 40 % (3 120 ou 3 040 x 40%). Les réductions d’impôts peuvent donc être de 30%, 40%, 45% ou 50%.

Pour les emprunts hypothécaires à partir du 1/1/2015 : 45 %. Cependant, aucune décision n’a encore été prise par les régions, hormis la Flandre, qui a fixé ce taux à 40 % tout en modifiant les plafonds de déductions comme suit :