La Région bruxelloise emboîte le pas à la Région wallonne en rendant les conditions d’exonération des donations mobilières plus strictes. En effet, dès 2024 (2022 pour la Wallonie), pour une donation mobilière non enregistrée, le délai d’attente afin d’échapper à la taxation (en d’autres termes, la durée pendant laquelle le donateur doit rester vivant) passe à cinq ans au lieu de trois ans auparavant.
À défaut de l’enregistrement de la donation et du paiement des droits de donation, et si le donateur décède dans les cinq ans de la donation, le montant de celle-ci est ajouté à la succession, et des droits de succession sont dus. Pour rappel et pour faire simple, les droits de succession sont plus élevés que les droits de donation. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’enregistrer sa donation et d’en payer les droits.
Évidemment, l’allongement de la durée de trois à cinq ans a pour but d’encourager les donateurs à faire enregistrer leur donation et à payer les droits s’y rapportant.
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