Une rémunération peut s’octroyer autrement qu’en espèces. Par exemple, l’employeur peut mettre à disposition du travailleur (ou du dirigeant d’entreprise) un véhicule de fonction, un logement, un Smartphone ou même payer les factures d’Internet à domicile. Ces avantages sont appelés « avantages de toute nature » (ATN). Ils sont bien évidemment taxés dans le chef du travailleur bénéficiaire de l’avantage et doivent faire l’objet d’une retenue de précompte professionnel, au même titre qu’une rémunération en espèces.
Les ATN sont évalués soit à la valeur réelle pour celui qui les reçoit, soit forfaitairement.
Liste des principales évaluations forfaitaires
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Type |
Évaluation forfaitaire (exercice d’imposition 2020) |
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Fourniture de chauffage |
Pour dirigeants d’entreprise : 2 080 € / an Autres bénéficiaires : 930 € / an |
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Fourniture d’électricité |
Pour dirigeants d’entreprise : 1 030 € / an Autres bénéficiaires : 470 € / an |
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Logement |
RC indexé x 100/60 x 2 Si meublé : RC indexé x 100/60 x 2 majoré de 2/3 |
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PC fixe ou portable |
72 € / an |
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Internet fixe ou mobile |
60 € / an |
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Tablette, Smartphone ou GSM |
36 € / an |
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Abonnement téléphone fixe ou mobile |
48 € / an |
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Prêts consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit |
L’avantage de toute nature imposable est égal à la différence entre : – le taux d’intérêt de référence, qui varie en fonction du type de prêt concerné, et – le taux d’intérêt accordé à l’emprunteur |
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Fourniture de repas gratuits |
1er repas (déjeuner) : 0,55 € (198,00 par an) 2e repas (repas principal) : 1,09 € (392,40 par an) 3e repas (souper) : 0,84 € (302,40 par an) |
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Utilisation d’un véhicule à des fins privées |
Prix catalogue x 6/7 x émissions de CO2 x taux de dégressivité Minimum : 1 370,00 € |
