Tout d’abord, qu’est-ce que le boni de liquidation ? Le boni de liquidation est un dividende spécial que les actionnaires reçoivent lors de la liquidation de l’entreprise. Le taux du précompte mobilier est actuellement de 10 % et passera à 25 % en octobre 2014. Le précompte sur le boni est calculé sur les fonds propres présents au moment de la liquidation, auxquels on retranche le capital.
Il s’agit évidemment d’une mauvaise nouvelle pour tous les entrepreneurs qui comptaient sur les réserves accumulées en société afin de s’octroyer une pension convenable.
Prenons un exemple simplifié afin de cerner ce « boni de liquidation » ; voici le bilan d’une société mise en liquidation :
| Actif | Passif | ||
| Capital | 6 200 € | ||
| Banque | 50 000 € | Résultat reporté | 43 800 € |
| Total actif | 50 000 € | Total passif | 50 000 € |
Le calcul du boni se fera sur les fonds propres moins le capital. Le capital n’étant pas taxé, il s’agit de la mise initiale lors de la constitution (ou lors d’une augmentation de capital).
| Fonds propres | 50 000 € | |
| Capital | – 6 200 € | |
| Base taxable | 43 800 € | |
| Précompte mobilier à 10 % et 25 % | – 4 380 € | – 10 950 € |
| Capital | + 6 200 € | + 6 200 € |
| Boni net de liquidation | 45 620 € | 39 050 € |
La différence est de 6 570 €. Le capital a été retiré afin que le calcul du précompte mobilier ne le prenne pas en compte, puis rajouté pour calculer le boni net de liquidation que l’actionnaire peut recevoir. Le bilan se présentera comme suit :
| Actif | Passif | ||
| Dettes actionnaires | 39 050 € | ||
| Banque | 50 000 € | Impôts (PM) | 10 950 € |
| Total actif | 50 000 € | Total passif | 50 000 € |
Remarque : il existe une possibilité d’éviter, en partie, ce taux de 25 %. Cela consiste à incorporer au capital les réserves taxées qui existaient au 31/03/2013. Un précompte mobilier de 10 % sera payé lors de l’incorporation au capital. Si une réduction de capital (remboursement aux actionnaires) a lieu ultérieurement, l’imposition se fera de manière dégressive :
| La réduction de capital a lieu | PME | Grande entreprise |
| Année 1 | 15 % | 15 % |
| Année 2 | 15 % | 15 % |
| Année 3 | 10 % | 15 % |
| Année 4 | 5 % | 15 % |
| Année 5 | 0 % | 10 % |
| Année 6 | 0 % | 10 % |
| Année 7 | 0 % | 5 % |
| Année 8 | 0 % | 5 % |
| + 8 ans | 0 % | 0 % |
Il serait donc intéressant, pour une PME, d’incorporer les réserves au capital en payant 10 % de précompte mobilier, et de faire une réduction de capital seulement lors de la 5e année ou plus tard. L’impôt payé au total ne sera que de 10 % au lieu de 25 %.
