Kaasroute, ou littéralement la « route du fromage », désigne le fait d’aller faire enregistrer une donation mobilière aux Pays-Bas. Mais pourquoi donc des contribuables belges faisaient-ils enregistrer des donations mobilières aux Pays-Bas ?
Une donation de biens mobiliers peut se faire par exemple, pour des sommes en espèces, par un simple virement bancaire sans devoir passer devant un notaire : on parle alors d’une donation indirecte. Si le donateur décède dans les trois années, le montant donné est rajouté à la succession et des droits de succession sont dus. Pour rappel, la donation de biens immobiliers ou d’actions de sociétés, entre autres, doit obligatoirement se faire devant un notaire.
Pour éviter de devoir payer de lourdes sommes en droits de succession, il était préférable de faire enregistrer cette donation devant un notaire et de ne payer qu’en principe 3% (en ligne directe et pour Bruxelles). Par ce biais, même si le donateur décède quelques jours après l’acte notarié de donation, aucun droit de succession n’est dû.
Cependant, ces 3% pouvaient en plus être évités si la donation était réalisée devant un notaire aux Pays-Bas, avec l’avantage de prouver la donation si le donateur était encore en vie après trois ans. La donation aux Pays-Bas où le défunt n’a pas survécu trois années est rajoutée aux droits de succession de toute façon. La donation aux Pays-Bas est donc avantageuse si le donateur est encore en vie après les trois années. Dans ce cas, la donation aura été faite sans le moindre coût fiscal.
Une loi rend obligatoire l’enregistrement de donations mobilières et donc le paiement des droits de donations en Belgique, même si l’acte est passé à l’étranger.
La Kaasroute empruntée à des fins purement d’économies fiscales est devenue sans intérêt depuis le 15 décembre 2020…
