Une mesure fiscale covid en faveur des entreprises, appelée tax loss carry back, leur permet de déduire leurs pertes de 2020 dans leur déclaration de 2019. Cette mesure est un coup de pouce indéniable en faveur de la trésorerie des entreprises. Comment fonctionne-t-elle ?
Ce qu’il faut déjà savoir, c’est que les pertes subies pendant une année peuvent être déduites des bénéfices futurs, et ce, sur une période illimitée. La déduction des pertes illimitée dans le temps vaut pour une personne physique ou une société soumise à l’ISOC. Dans certains cas, notamment lors d’un changement d’actionnaires pour une société, la déduction des pertes est totalement ou partiellement limitée et perdue ; nous n’aborderons pas ce dernier point dans cet article.
La mesure covid, tax loss carry back, permet de déduire une perte de 2020 sur les bénéfices de 2019 de manière rétroactive, tant pour les personnes physiques que pour les sociétés. Si votre déclaration à l’impôt des sociétés pour 2019 n’est pas encore déposée, la déduction s’opère via la case « 1128 » prévue à cet effet dans la déclaration. Pour les personnes physiques, il existe un formulaire pour demander cette déduction.
Il a été précisé, pour les sociétés, que la déduction peut s’opérer sur les bénéfices d’un exercice comptable clôturé entre le 13 mars 2019 et le 31 juillet 2020. Les sociétés clôturant au 30 septembre 2020, par exemple, ne pourront pas déduire les pertes générées lors de l’exercice suivant.
Pour les personnes physiques, les pertes de l’année civile 2020 (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) pourront être déduites sur le bénéfice de l’année civile 2019.
La difficulté réside dans le fait que les pertes de 2020 ne sont pas encore connues avec précision. Cependant, si votre société clôture au 31 décembre 2019, au moment d’écrire ces lignes, quasiment neuf mois de 2020 se sont écoulés, permettant d’avoir une idée sur un résultat provisoire. Il existe des sanctions, sous forme d’accroissement d’impôts, si les pertes déduites sur 2019 dépassent les pertes réalisées en 2020. Une tolérance de 10% est tout de même acceptée.
L’impact de cette mesure est assez significatif si les bénéfices de 2019 sont importants. En effet, elle permettra de diminuer l’impôt ou de se voir rembourser si des versements anticipés ont été effectués.
Enfin, une société qui n’applique pas cette déduction, et ce, en présence de pertes certaines en 2020, pourra toujours les déduire dans le futur, mais pour cela, il faudra attendre de revenir en situation bénéficiaire…
