Clôture au 31/12/2019 – Exercice d’imposition 2020
Avant d’aller plus loin, et puisque votre déclaration à l’impôt des sociétés n’est probablement pas encore introduite (délai prolongé au 29 octobre 2020), (re)voyons les règles pour 2019.
La déduction des frais de voitures, de voitures mixtes (un break) et de minibus dépend de leur taux de CO2 et du type de carburant. Voici le tableau reprenant les différents taux de déduction.
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Diesel |
Taux de déduction |
Essence |
Taux de déduction |
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60 g de CO2 au maximum |
100% |
60 g de CO2 au maximum |
100% |
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61 à 105 grammes |
90% |
61 à 105 grammes |
90% |
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106 à 115 grammes |
80% |
106 à 125 grammes |
80% |
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116 à 145 grammes |
75% |
126 à 155 grammes |
75% |
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146 à 170 grammes |
70% |
156 à 180 grammes |
70% |
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171 à 195 grammes |
60% |
181 à 205 grammes |
60% |
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Plus de 195 grammes |
50% |
Plus de 205 grammes |
50% |
À noter que :
- Les frais de carburant sont déductibles à 75%, peu importe le taux d’émission de CO2 ou le type de carburant.
- Ces limitations de déduction ne s’appliquent pas aux véhicules utilitaires.
- Elles ne s’appliquent pas non plus aux frais de financement (intérêts) liés aux voitures.
À partir du 1er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021)
La déduction dépendra toujours du taux d’émission de CO2 et du type de carburant, mais elle sera appliquée à chaque voiture sans utiliser les « tranches » du tableau ci-dessus. Cela veut dire que chaque voiture aura un taux de déduction qui lui sera propre. Voici les nouvelles formules :
- Véhicule émettant 200 grammes de CO2 ou plus : 40%.
- Diesel : 120% – (0,5% x gramme CO2) x 100%.
- Gaz (moins de 12 CV) : 120% – (0,5% x gramme CO2) x 90%.
- Essence, LPG, électrique ou autres : 120% – (0,5% x gramme CO2) x 95%.
Exemple :
Les frais d’un véhicule essence avec une émission de 94 grammes seront déductibles à hauteur de :
- 120% – (0,5% x 94) x 95% = 75,35% (DNA 24,65%)
Avant 2020, une bonne organisation de la comptabilité permettait de classer les frais de voitures dans les comptes spécifiquement appropriés à leur taux de déduction (10%, 20%, 25%…).
Si la société possède plusieurs véhicules, il faudra dorénavant organiser l’encodage par la mise en place d’une comptabilisation par véhicule (par exemple, une comptabilité analytique), voire suivre ces coûts de manière extracomptable.
Important. Les frais de carburant suivent les mêmes règles. Dans l’exemple ci-dessus, les frais de carburant seront déductibles à 75,35% et plus à 75%. Les frais de financement (intérêts) restent, quant à eux, déductibles à 100%, comme auparavant.
