Si votre société clôture au 31 décembre, il n’y a pas lieu d’acter dans les comptes les impacts du COVID-19.
En effet, cet événement est survenu après la clôture de l’exercice (voir avis CNC 2018/08 – point III : « Événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice apportant une information relative à l’évaluation d’un ou plusieurs éléments de l’actif ou du passif tels qu’ils existent après la date de clôture de l’exercice »).
Par contre, et conformément à l’article 3:6 du Code des sociétés et des associations, le rapport de gestion doit contenir des données sur les événements importants survenus après la clôture de l’exercice.
Pour les sociétés dont le rapport de gestion n’est pas obligatoire, il est recommandé de mentionner l’impact financier de ces événements dans l’annexe des comptes annuels.
Il faut préciser aussi, comme mentionné dans l’avis CNC, que « … l’obligation de tenir compte des événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice ne permet pas à l’organe de gestion de provisionner des risques inexistants à la date de clôture de l’exercice en se fondant sur un fait générateur survenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes annuels ».
Évidemment, il en va autrement pour les sociétés dont la date de clôture est fixée au 31/03/2020. Elles devront, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires dans les comptes annuels.
