La récente réforme de l’ISOC nous impose de nouvelles règles en matière d’amortissements, surtout pour les PME. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2020, et revêtent une grande importance si vous clôturez votre exercice comptable bientôt.
Prorata temporis pour les petites sociétés
Les sociétés définies comme petites sociétés sur la base de l’article 1 : 24 (et 1 : 25) du nouveau CSA ne pourront plus amortir une annuité complète l’année de l’acquisition. Pour les grandes sociétés, il n’y a aucun changement : elles doivent amortir comme elles l’ont toujours fait, c’est-à-dire au prorata temporis*.
*Cela signifie que l’amortissement à prendre en charge dans les comptes (et déductible de la base imposable) doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes.
Pour les immobilisations acquises après le 1er janvier 2020, l’amortissement prorata temporis sera donc désormais d’application pour toutes les sociétés, grandes et petites.
La règle actuelle veut que les petites sociétés amortissent une année entière, et ce, même si l’immobilisation a été acquise en cours d’exercice comptable.
Exemple : le 31/12/19, achat d’une immobilisation pour 5 000 €, amortissable en cinq ans.
- Règle actuelle : 5 000/5 ans = 1 000 € d’amortissements en 2019.
- À partir du 1er janvier 2020 : 5 000/5 ans * 1/365 = 2,74 €.
Il y a donc moins d’amortissements l’année d’acquisition, même si, en bout de course, c’est-à-dire après cinq années, le montant amorti sera identique, soit 5 000 €. L’avantage fiscal que génère l’amortissement est juste pris en compte plus tôt.
Amortissement dégressif
La méthode d’amortissement dégressif n’est plus d’application pour les nouvelles acquisitions. Les immobilisations déjà amorties sous la méthode dégressive pourront continuer à l’être jusqu’à l’amortissement total du bien en question.
Déduction pour investissement (DPI)
Plus précisément, la déduction ordinaire pour investissement, déduction fiscale à l’impôt des sociétés, actuellement de 20%, passera à 8% à partir du 1er janvier 2020. Cette DPI ordinaire ne concerne que les petites sociétés au sens de l’article 1 : 24 du Code des sociétés et associations (CSA).
Toutes ces modifications incitent donc à avancer la date d’un investissement, qui était prévu en 2020, en 2019…
