Le Code fiscal a prévu plusieurs mesures pour favoriser l’usage du vélo. Nous vous proposons ici de parcourir les mesures fiscales liées à l’utilisation d’une bicyclette dans le cadre d’une activité professionnelle.
Qu’entend-on par « bicyclette » ?
Les textes de loi ont remplacé la notion de « bicyclette » par celle de « cycles » et « cycles motorisés à propulsion électrique ». Ces derniers offrent une aide au pédalage et peuvent atteindre une vitesse maximale de 45 km/h. Les vélos de course ainsi que les VTT sont également visés. Ne sont pas visés : les hoverboards, skateboards, patins à roulettes, monocycles et segways (électriques).
IPP
Par rapport à l’impôt des personnes physiques, la bicyclette offre quelques avantages.
1. Exonération de l’indemnité kilométrique. Votre employeur vous rembourse les frais de vélo. Un montant de 0,23 € par kilomètre est exonéré. Cette exonération vaut aussi pour les dirigeants d’entreprise. Si l’indemnité dépasse 0,23 € par kilomètre, la différence est alors imposable à titre de revenu professionnel.
2. Mise à disposition gratuite par l’employeur d’une « bicyclette de société » à l’avantage de son employé. Si le vélo est effectivement utilisé pour le déplacement domicile-lieu de travail, il n’y a pas d’avantage en nature.
3. La possibilité d’opter pour les frais réels d’un montant de 0,23 € par kilomètre parcouru pour les déplacements domicile-lieu de travail. La distance par trajet est limitée à 100 kilomètres.
ISOC
Les frais supportés spécifiquement afin de favoriser l’usage de la bicyclette par les membres du personnel sont déductibles à 120%.
À titre d’exemple, nous pouvons citer :
- Acquérir, construire ou transformer un bien immeuble qui servira à l’entreposage des bicyclettes durant les heures de travail, installer un vestiaire, des sanitaires.
- Acquérir et entretenir des bicyclettes et leurs accessoires qui sont mis à la disposition des membres du personnel.
Dès 2020, le taux passe à 100%.
TVA
Pour ce qui est de la TVA, la déductibilité est limitée à l’usage professionnel. Généralement, un forfait de 75% pourrait être d’application.
